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Instruction interministérielle n° DGS-EA4-DEB-DGPE-2016-135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Guide & fiche opérationnels

Fiche méthodologique et techniqueRessource externeEn ligne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ; Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26 avril 2016

Gestion de l'eau et arrosage

entretien d'espace vert ; eau usée ; traitement des eaux usées ; arrosage ; santé publique ; épuration des eaux ; règlementation ; gestion de l'eau

Français

NOR : AFSP1611350J, (16 p.)

Tab. ; Ann. ; Sch. ; Contacts

Résumé

Cette circulaire rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts et précise les modalités d'application de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts modifié par l'arrêté du 25 juin 2014.

Ressources

  • Legifrance (Site consulté le 22/08/2016) LIEN
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