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Ministère des affaires sociales et de la santé
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Instruction interministérielle n° DGS-EA4-DEB-DGPE-2016-135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

Fiche méthodologique et technique Ressource externe En ligne
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Ministère des affaires sociales et de la santé - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 26 avril 2016
Résumé : Cette circulaire rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts et précise les modalités d'application de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts modifié par l'arrêté du 25 juin 2014.