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Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Guide & fiche opérationnels

Guide méthodologique et techniqueRessource externePDF + En ligne

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ; Commissariat général au développement durable, Direction de l'eau et de la biodiversité

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

octobre 2013

Références

Outil de pilotage ; Conservation et gestion de la biodiversité ; Planification du territoire

planification du territoire ; séquence ERC ; methodologie ; impact environnemental ; concertation ; evaluation

Français

Français

229 p.

Réf. bibliogr. ; Lex. ; Fig. ; Tab. ; Enc.

Résumé

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l'ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l'eau et de la biodiversité dans les projets d'aménagement et les documents de planification. Il s'agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l'évitement, la réduction et la compensation (ERC) des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l'objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d'obtenir un gain net lorsque l'état de ces milieux est dégradé.

Ressources

  • Side Développement durable (Site consulté le 17/02/2021) LIEN
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