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Le droit de propriété pour protéger les arbres

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

HARTENSTEIN Benoit

Lettre de l'arboriculture (La)

septembre-octobre 2022

Outil de pilotage

règlementation ; espace privé ; habitant ; protection ; arbre ; sensibilisation

Français

n°108, p. 30-32 (3 p.)

Photogr. ; Enc.

Résumé

L'auteur, notaire et correspondant de l'association A.R.B.R.E.S. en Moselle, propose deux actes concrets pour préserver juridiquement les arbres en limite de propriété ou à l'occasion des transferts de propriété de biens immobiliers. Il lance également un cours universitaire sur la protection juridique des arbres, en terrain privé, pour sensibiliser les étudiants.

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