Résumé

La directive cadre européenne 2008-98-CE introduit le principe de sortie du statut de déchet (SSD) et fixe les 4 conditions qui permettront à un déchet de « cesser d'être un déchet » : 1- La substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ; 2- Il existe une demande pour une telle substance ou objet, ou elle répond à un marché ; 3- La substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits ; 4- Son utilisation n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine. Ce guide s'inspire de la méthodologie proposée par le JRC (Joint Research Centre - commission européenne), "End of Waste Criteria - final report". Une évaluation dédiée doit vérifier que les substances, mélanges ou articles (SMA) candidats à une SSD respectent bien les 4 conditions. Ce guide est structuré dans l'optique d'évaluer les 4 conditions. Il propose un arbre de décision complet qui part de la collecte d'informations pour arriver à la prise de décision, et si pertinent, à la formulation de critères de SSD. L'accent est mis plus particulièrement sur la quatrième condition.