Résumé : La directive cadre européenne 2008-98-CE introduit le principe de sortie du statut de déchet (SSD) et fixe les 4 conditions qui permettront à un déchet de « cesser d'être un déchet » : 1- La substance ou l'objet est couramment utilisé à des fins spécifiques ; 2- Il existe une demande pour une telle substance ou objet, ou elle répond à un marché ; 3- La substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la ...