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Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités ?

Guide & fiche opérationnels

Guide méthodologique et techniqueRessource externePDF + En ligne

BILLET, Philippe

décembre 2017

Connaissance et caractérisation des sols urbains

pollution du sol ; sol urbain ; contamination ; jardin potager ; santé publique ; gestion des risques ; jardin collectif ; règlementation ; collectivité territoriale ; usager

Français

13 p.

Photogr.

Résumé

Ce document explicite les différentes responsabilités de la commune, du maire, de l'association,... en cas de contamination des sols de jardins collectifs.

Ressources

  • Université de Nantes (Site consulté le 29/06/2023) LIEN
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