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Le paysagisme, un objet juridique peu identifié

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

COSSALTER, Patrice

Espace public & paysage

octobre 2017

Analyse du paysage

projet paysage ; reglementation ; marche public ; genie civil

Français

n° 184, p. 66 (1 p.)

Résumé

L'auteur questionne la notion de projet paysager sur le plan juridique ; celle-ci a des implications sur la qualification du contrat de maîtrise d'oeuvre et des contrats de réalisation, sur les responsabilités et de manière générale sur le droit applicable.

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