Résumé : Le point est fait concernant la responsabilité décennale engagée lors de la réalisation de travaux d'ouvrages par les maîtres d'ouvrages et les entreprises du paysage. La question de l'obligation d'assurance est également abordée. Les textes manquent de clarté sur ces sujets.

Résumé : Le maître d'oeuvre effectue sa mission de direction de chantier par l'émission d'ordres de services, les "OS". Ils sont définis dans le "CCAG travaux" (Cahier des clauses administratives générales). Des divergences existent entre théorie et pratique.

Résumé : Le maître d'oeuvre effectue sa mission de direction de chantier par l'émission d'ordres de services, les "OS". Ils sont définis dans le "CCAG travaux" (Cahier des clauses administratives générales). Focus sur l'article 50 relatif au règlement des litiges, qui a été simplifié.

Résumé : Pendant la durée du chantier, le maître d'oeuvre a trois grands types de responsabilités : une responsabilité contractuelle envers le maître d'ouvrage, une responsabilité extracontractuelle envers les entreprises et une responsabilité pénale.

Résumé : Un nouveau décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014, porte des mesures de simplification applicables aux marchés publics favorables aux petites et moyennes entreprises. Ces mesures découlent des nouvelles directives européennes. Elles concernent la limitation du chiffre d'affaires annuel exigible des candidats, la limitation dans le temps des documents demandés et le stockage électronique des documents. D'autres modifications suivront.

Résumé : Un point juridique rappelle les principes de la Déclaration de travaux (DT), une obligation du maître d'ouvrage, et de la Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (DICT), une obligation des entreprises. Ce droit est applicable depuis 2012. Ces déclarations sont à fournir lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains (gaz, téléphone, électricité, eau, assainissement...).

Résumé : Cet article pose les questions de responsabilité en cas de découverte d'un réseau inconnu, notamment en cas de conséquences pour l'entreprise et-ou de dégâts sur le réseau. Le rappel est fait sur les principes des DT (Déclaration de Travaux) et DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux). Les responsabilités du maître d'ouvrage, de l'exploitant du réseau et de l'entreprise sont détaillées.

Résumé : Quatre grands outils existent pour permettre une modification d'un contrat dans le cadre d'un marché public : l'avenant, le marché complémentaire, la décision unilatérale et la transaction. Ces outils sont détaillés.

Résumé : Le point est fait sur la pratique de la maîtrise d'ouvrage mandatée dans le cadre de chantiers publics d'aménagements paysagers. Le rôle du mandataire, les avantages et les inconvénients sont rappelés.

Résumé : Cet article indique les avantages et inconvénients du groupement d'entreprises permettant de répondre à un marché public ou à un marché privé.