Résumé

L'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie est actuellement réglementée en France pour certains usages. L'Anses a été saisie le 8 décembre 2022, d'une demande d'avis portant sur un projet d'arrêté concernant les conditions de production et d'utilisation des eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Les principales modifications du projet, par rapport à l'arrêté du 2 août 2010, concernent les points suivants : modification des exigences en termes de qualité et de surveillance des eaux usées traitées pour les rendre conformes aux dispositions du règlement européen, introduction de la notion de « barrières » permettant d'utiliser une eau usée traitée de moindre qualité à condition de mobiliser des barrières appropriées, introduction d'une démarche d'évaluation et de gestion des risques pour chaque projet à la place de prescriptions génériques définies au niveau national.