Résumé

Présentation du contrat ORE (Obligations réelles environnementales), dispositif volontaire de protection de la biodiversité, des milieux et des fonctions écologiques créé en 2016 : aspect novateur de cet outil, durée, obligations des parties, typologie d'utilisation (patrimoniale, politique publique et compensation), retours sur les premières expériences et sur l'appropriation de l'outil par les acteurs du foncier et de l'environnement, et enfin perspectives d'évolution.