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Documents KURUKGY, Vanessa 1 résultats

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Le contrat portant Obligations réelles environnementales (ORE) : l'outil de protection volontaire de la biodiversité

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
KURUKGY, Vanessa | Biodiversité, des clés pour agir | avril-juin 2022
Résumé : Présentation du contrat ORE (Obligations réelles environnementales), dispositif volontaire de protection de la biodiversité, des milieux et des fonctions écologiques créé en 2016 : aspect novateur de cet outil, durée, obligations des parties, typologie d'utilisation (patrimoniale, politique publique et compensation), retours sur les premières expériences et sur l'appropriation de l'outil par les acteurs du foncier et de l'environnement, et enfin ...