Résumé

Financée par la Ville de Rennes, cette étude avait pour objectif d'aider à choisir la forme contractuelle la mieux adaptée aux différents projets agricoles. Cette publication présente les 6 grandes formes de contractualisation que l'on rencontre usuellement entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain. Facilement compréhensibles par des non juristes et opérationnelles pour les collectivités, ces fiches concernent : le bail rural, le bail emphytéotique, le bail SAFER, la convention d'occupation précaire, le prêt à usage, et le bail à petites parcelles. Chacune des fiches contient : une définition, les conditions de ces contrats et leur disposition obligatoire, les usages possibles, les avantages et inconvénients, pour l'exploitant et le propriétaire. Elles sont également illustrées par des exemples concrets.