En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources

Chargement en cours…

Centre de ressources

Chargement en cours…

Filtrer

Origine
Type
Support
Date de parution
Thème / Sous-thème
Accès

Documents DE LOMBARDON, Antoine 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Fiches juridiques en agriculture urbaine : 6 fiches pratiques pour choisir un bail en agriculture urbaine

Fiche méthodologique et technique Ressource externe En ligne
DANIEL, Anne-Cécile - DE LOMBARDON, Antoine | AFAUP (Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle) | [s.d.]
Résumé : Financée par la Ville de Rennes, cette étude avait pour objectif d'aider à choisir la forme contractuelle la mieux adaptée aux différents projets agricoles. Cette publication présente les 6 grandes formes de contractualisation que l'on rencontre usuellement entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain. Facilement compréhensibles par des non juristes et opérationnelles pour les ...