Résumé

Dans son avis, le CESE dresse un premier bilan de l'application de la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Ce bilan et les préconisations sont centrés sur cinq thématiques : le principe consistant à d'abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d'un projet d'aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l'artificialisation des sols ; l'accès aux ressources et le partage des avantages ; l'outre-mer ; la gouvernance à tous les échelons de la décision publique, et pour les différents acteurs publics et privés.