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Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Synthèse des connaissances Ressource externe En ligne
BOUGRAIN-DUBOURG, Allain - FEREY, Pascal | Conseil économique social et environnemental (CESE) | CESE;Les éditions des Journaux officiels | septembre 2020
Résumé : Dans son avis, le CESE dresse un premier bilan de l'application de la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Ce bilan et les préconisations sont centrés sur cinq thématiques : le principe consistant à d'abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d'un projet d'aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l'artificialisation des sols ; l'accès aux ressources ...