Résumé

Un tableau synthétise les montants (selon le type de demande et selon le type de substance concernée) des taxes fiscales à percevoir par l'Anses lors des demandes d'autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, adjuvants et "matières fertilisantes et supports de culture", suite à l'arrêté du 16 avril 2012 (JORF du 2 mai 2012). L'article fait une brève analyse des tendances. L'arrêté précise également les taxes pour les "permis d'expérimentation" avant AMM.