Résumé : L'Anses est en charge d'examiner les demandes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques. Sur cette page web, l'agence précise en quoi consiste cette mission, et comment cela s'inscrit dans le cadre réglementaire français et européen, en 20 questions-réponses.

Résumé : En s'appuyant sur les Index Acta phytosanitaires depuis 1961, une étude retrace l'évolution des herbicides de synthèse et interroge leur avenir face aux défis agronomiques et réglementaires.

Résumé : Point sur les nouvelles autorisations de mise sur le marché 2010 pour les produits phytosanitaires.

Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation européenne concernant les substances phytosanitaires : les statuts de 26 d'entre elles ont évolué (approbations prolongées, nouvelles approbations..). Une précision est apportée sur ce qu'est l'inscription "sous 91/414" et approbation "sous 1107/2009".

Résumé : Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques a été publié au BO du MAAPRAT au 2 mars 2012. Il s'inscrit notamment dans le réglement européen 1107/2009 sur l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Détails dans cette brève réglementaire.

Résumé : Le décret du 9 mai 2012 vise à mettre en conformité le droit national avec le réglement européen n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et les procédures d'approbation des substances actives. Précisions concernant ce texte et le rôle de l'Anses.

Résumé : Dans le cadre de l'utilisation de produits phytosanitaires sur gazons de graminées, la réglementation est définie à partir de directives européennes (1107/2009, 91/414 et 1185/2009). Les différentes étapes d'évaluation pour leur mise sur le marché sont expliquées : étude des substances actives par des experts européens puis processus d'homologation de la spécialité commerciale en France pour la filière gazon. Un tableau synthétise ensuite les ...

Résumé : Point au 25 juin 2012 sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) de spécialités contenant de nouvelles substances actives ou des associations inédites d'anciennes substances, ou des extensions d'emploi inédites de spécialités déjà autorisées avant. Les AMM sont présentées par usage : lutte contre les adventices, lutte contre les ravageurs et lutte contre les maladies.

Résumé : Un tableau synthétise les montants (selon le type de demande et selon le type de substance concernée) des taxes fiscales à percevoir par l'Anses lors des demandes d'autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, adjuvants et "matières fertilisantes et supports de culture", suite à l'arrêté du 16 avril 2012 (JORF du 2 mai 2012). L'article fait une brève analyse des tendances. L'arrêté précise également les taxes pour les "permis ...

Résumé : Précisions concernant les réglements n° 686/2012 du 26 juillet 2012, n°823/2012 du 14 septembre 2012 et n°844/2012 du 18 septembre 2012. Ces nouveaux textes répondent aux nouvelles questions liées au réglement européen n°1107/2009 imposant, depuis le 14 juin 2011, l'approbation des substances actives phytosanitaires pour toute mise sur le marché de produits qui les contiennent : Pour obtenir le renouvellement, auprès de qui faire les démarches ? ...