Résumé : L'Anses est en charge d'examiner les demandes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques. Sur cette page web, l'agence précise en quoi consiste cette mission, et comment cela s'inscrit dans le cadre réglementaire français et européen, en 20 questions-réponses.

Résumé : En s'appuyant sur les Index Acta phytosanitaires depuis 1961, une étude retrace l'évolution des herbicides de synthèse et interroge leur avenir face aux défis agronomiques et réglementaires.

Résumé : L'Anses a analysé les expositions et intoxications causées par des produits phytopharmaceutiques enregistrées par les Centres antipoison de début 2017 à fin 2022, en se focalisant sur les substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées dans l'Union européenne. Malgré des retraits du marché datant parfois de plus de vingt ans, certains de ces produits restent régulièrement source d'intoxications. En cause : la persistance d'anciens stocks ...

Résumé : Jusqu'en début 2023, les chiffres montraient une progression régulière mais trop faible des substances de biocontrôle en Europe pour combler les pertes d'usages révélées par la suppression des molécules chimiques (retraits, abandons ou non-renouvellement). Le suivi continuel de ces variations en nombre et en proportion par rapport au total des substances approuvées depuis début 2023, fait état d'un tassement de l'offre globale, même si elles ...

Résumé : Point sur les nouvelles autorisations de mise sur le marché 2010 pour les produits phytosanitaires.

Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation européenne concernant les substances phytosanitaires : les statuts de 26 d'entre elles ont évolué (approbations prolongées, nouvelles approbations..). Une précision est apportée sur ce qu'est l'inscription "sous 91/414" et approbation "sous 1107/2009".

Résumé : Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques a été publié au BO du MAAPRAT au 2 mars 2012. Il s'inscrit notamment dans le réglement européen 1107/2009 sur l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Détails dans cette brève réglementaire.

Résumé : Le décret du 9 mai 2012 vise à mettre en conformité le droit national avec le réglement européen n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et les procédures d'approbation des substances actives. Précisions concernant ce texte et le rôle de l'Anses.

Résumé : Dans le cadre de l'utilisation de produits phytosanitaires sur gazons de graminées, la réglementation est définie à partir de directives européennes (1107/2009, 91/414 et 1185/2009). Les différentes étapes d'évaluation pour leur mise sur le marché sont expliquées : étude des substances actives par des experts européens puis processus d'homologation de la spécialité commerciale en France pour la filière gazon. Un tableau synthétise ensuite les ...

Résumé : Point au 25 juin 2012 sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) de spécialités contenant de nouvelles substances actives ou des associations inédites d'anciennes substances, ou des extensions d'emploi inédites de spécialités déjà autorisées avant. Les AMM sont présentées par usage : lutte contre les adventices, lutte contre les ravageurs et lutte contre les maladies.