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Responsabilités partagées

Brève Ressource externe Imprimé
VIDRIL, Valérie | Lien horticole | 5 octobre 2011
Résumé : Cette brève revient sur l'ordonnance du 22 juillet 2011, parue au Journal officiel n°0169. Ce texte redéfinit le rôle de l'Etat et des professionnels dans la prévention et la lutte contre les maladies végétales.

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Lutte biologique. Réglementations sur l'importation des macro-organismes

Brève Ressource externe Imprimé
Matériel & paysage | mars 2012
Résumé : Le décret n°2012-140 du 30 janvier 2012, précise les conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux dans le cadre de la lutte biologique. Présentation du contenu de ce décret.

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Nouvelle procédure d'AMM

Brève Ressource externe Imprimé
VIDRIL, Valérie | Lien horticole | 23 mai 2012
Résumé : Le décret du 9 mai 2012 vise à mettre en conformité le droit national avec le réglement européen n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et les procédures d'approbation des substances actives. Précisions concernant ce texte et le rôle de l'Anses.

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Taxes de mise sur le marché. Tarifs différenciés, barême au 1er juillet. Arrêté du 16 avril 2012, JORF du 2 mai

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
Phytoma : la santé des végétaux | mai 2012
Résumé : Un tableau synthétise les montants (selon le type de demande et selon le type de substance concernée) des taxes fiscales à percevoir par l'Anses lors des demandes d'autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, adjuvants et "matières fertilisantes et supports de culture", suite à l'arrêté du 16 avril 2012 (JORF du 2 mai 2012). L'article fait une brève analyse des tendances. L'arrêté précise également les taxes pour les "permis ...

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Santé des abeilles, surveillance des colonies apicoles européennes

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
Phytoma : la santé des végétaux | novembre 2012
Résumé : La commission européenne a désigné le laboratoire Anses, de Sophia Antipolis, comme laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles : présentation de ce laboratoire et du projet pilote de surveillance des mortalités des colonies d'abeilles en Europe. L'article précise également le programme de travail du laboratoire sur les différentes maladies des abeilles, ses autres mandats nationaux et internationaux ainsi qu'un ...

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Processionnaires. Combiner les moyens de lutte

Brève Ressource externe Imprimé
VIDRIL, Valérie | Lien horticole | 05 juin 2013
Résumé : Dans un avis publié en avril 2013, l'Anses recommande la combinaison de mesures préventives et curatives pour lutter contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne en zones non agricoles.

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AMM Phytos. Les malheurs d'e-phy

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
Phytoma : la santé des végétaux | mai 2013
Résumé : Cet article fait le point sur les informations publiées sur e-phy, suite à la dénonciation de 42 produits restant autorisés par le MAAF malgré des avis défavorables de l'Anses. E-phy est la base de données en ligne et en accès libre du MAAF (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) consacrée aux AMM (autorisations de mise sur le marché) de produits phytosanitaires et à leurs retraits.