Résumé

L'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement vient influer le droit de l'urbanisme. Il s'agit d'un principe d'action préventive. Ce principe implique, avant toute décision, une évaluation sur le plan environnemental des conséquences de cette décision. Dans l'article sont décrits le champ d'application et le contenu de ce décret.