Résumé : L'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement vient influer le droit de l'urbanisme. Il s'agit d'un principe d'action préventive. Ce principe implique, avant toute décision, une évaluation sur le plan environnemental des conséquences de cette décision. Dans l'article sont décrits le champ d'application et le contenu de ce décret.

Résumé : Après un rappel des dispositions du Code civil et des pouvoirs de police du maire, l'article explique comment se répartissent les responsabilités entre obligation d'élagage et entretien des lignes téléphoniques.

Résumé : L'article rappelle la réglementation concernant la création et l'agrandissement d'un cimetière. Cette décision relève du conseil municipal.

Résumé : Les prescriptions de sécurité suite aux différentes réglementations et normes concernant les aires de jeux et les équipements sportifs sont précisées dans cet article.

Résumé : Le point est fait sur la réglementation concernant l'élagage des arbres situés sur des terrains privés, en bordures de routes communales, de chemins ruraux ou de chemins d'exploitation.

Résumé : Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est issu de la loi du 12 juillet 2010. Il participe à la préservation de la biodiversité tout en prenant en compte les activités humaines. Plusieurs aspects sont rappelés : ses objectifs, la mise en oeuvre de la TVB (trame verte et bleue), la portée juridique, le contenu de ce schéma et la consultation des collectivités territoriales. Un dernier point porte sur l'appréciation mitigée sur ce ...