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Environnement. "Sur le ZAN, la directive Sols va dans le sens du droit national avec plus de souplesse calendaire"

Revue & article

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

PHEULPIN Sandrine

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)

7 novembre 2025

Qualité des sols et génie pédologique

règlement européen ; zéro artificialisation nette ; artificialisation des sols ; sol pollué ; surveillance

Français

n° 6380, p. 57 (1 p.)

Résumé

Entretien avec François Benech, avocat spécialiste en droit public et enseignant en droit de l'environnement, sur la directive européenne qui concerne la surveillance des sols, et qui devra être transposée dans les droits nationaux d'ici fin 2028. Il revient sur la protection des sols jusqu'alors et aborde les principales mesures et obligations du texte (apport méthodologique, fixation d'un cadre de surveillance, gestion de sites contaminés), ainsi que les conséquences en droit français. Il fait le lien avec l'objectif ZAN, bien que la directive soit plus souple.

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