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Urbanisme. Le portail de l'artificialisation fait foi pour établir son PLU

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
PHEULPIN Sandrine | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) | 5 septembre 2025
Résumé : Annulation du PLU de Metz Métropole (Moselle) par le tribunal administratif de Strasbourg. Les juges ont constaté une mauvaise évaluation de la consommation foncière et donc une insuffisance dans la méthodologie retenue pour déterminer les futures zones à urbaniser. La pertinence du diagnostic et les analyses préalables ont été questionnées, ce qui permet de rappeler que le portail de l'artificialisation des sols constitue la base de données de ...

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« Le zéro perte nette de biodiversité est une illusion »

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
PHEULPIN Sandrine | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) | 12 février 2021
Résumé : Entretien avec Carl Enckell, avocat spécialiste en droit de l'environnement. Il analyse l'arsenal juridique instauré pour lutter contre l'érosion de la biodiversité, en particulier avec la loi Biodiversité du 8 août 2016. Il évoque le certificat de projet, et la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser).