Résumé : Annulation du PLU de Metz Métropole (Moselle) par le tribunal administratif de Strasbourg. Les juges ont constaté une mauvaise évaluation de la consommation foncière et donc une insuffisance dans la méthodologie retenue pour déterminer les futures zones à urbaniser. La pertinence du diagnostic et les analyses préalables ont été questionnées, ce qui permet de rappeler que le portail de l'artificialisation des sols constitue la base de données de ...

Résumé : Entretien avec François Benech, avocat spécialiste en droit public et enseignant en droit de l'environnement, sur la directive européenne qui concerne la surveillance des sols, et qui devra être transposée dans les droits nationaux d'ici fin 2028. Il revient sur la protection des sols jusqu'alors et aborde les principales mesures et obligations du texte (apport méthodologique, fixation d'un cadre de surveillance, gestion de sites contaminés), ...

Résumé : Retour sur les constats de l'Autorité environnementale (Ae), sur le zéro artificialisation nette (ZAN). Son président affirme que l'objectif est bien décliné dans l'ensemble des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), et que des outils méthodologiques sont proposés pour aider les collectivités. L'Ae relève néanmoins des points de vigilance, développés dans l'article. Un paragraphe est ...

Résumé : Entretien avec Carl Enckell, avocat spécialiste en droit de l'environnement. Il analyse l'arsenal juridique instauré pour lutter contre l'érosion de la biodiversité, en particulier avec la loi Biodiversité du 8 août 2016. Il évoque le certificat de projet, et la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser).