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Urbanisme. Le portail de l'artificialisation fait foi pour établir son PLU

Revue & article

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

PHEULPIN Sandrine

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)

5 septembre 2025

Planification du territoire

Grand-Est ; Moselle ; règlementation ; artificialisation des sols ; urbanisation ; foncier ; SCoT

Français

n° 6370, p. 51 (1 p.)

Résumé

Annulation du PLU de Metz Métropole (Moselle) par le tribunal administratif de Strasbourg. Les juges ont constaté une mauvaise évaluation de la consommation foncière et donc une insuffisance dans la méthodologie retenue pour déterminer les futures zones à urbaniser. La pertinence du diagnostic et les analyses préalables ont été questionnées, ce qui permet de rappeler que le portail de l'artificialisation des sols constitue la base de données de référence.

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