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Inventaire faune-flore : ce que le décret du 11 août ne dit pas

Revue & article

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

HARADA Louis-Narito

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)

3 octobre 2025

Inventaire et suivi de la biodiversité

règlementation ; inventaire ; faune ; flore ; évaluation environnementale

Français

n°6375, p. 55-56 (2 p.)

Résumé

Analyse du décret n° 2025-804 du 11 août 2025 par l'auteur avocat spécialiste en droit de l'environnement. Le texte comprend diverses mesures d'amélioration et de simplification de procédures environnementales. La durée de validité des inventaires faune-flore est passée de trois à cinq ans, mesure qui interroge notamment sur la date à retenir et à donner à l'inventaire. Les autres mesures prises concernent les barrages ou retenues d'eau, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les servitudes d'utilité publique et le raccordement de certaines installations d'énergies renouvelables (EnR).

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