Résumé : Analyse du décret n° 2025-804 du 11 août 2025 par l'auteur avocat spécialiste en droit de l'environnement. Le texte comprend diverses mesures d'amélioration et de simplification de procédures environnementales. La durée de validité des inventaires faune-flore est passée de trois à cinq ans, mesure qui interroge notamment sur la date à retenir et à donner à l'inventaire. Les autres mesures prises concernent les barrages ou retenues d'eau, les ...

Résumé : Les terres excavées et les sédiments ont, depuis la parution de l'arrêté du 4 juin 2021 (NOR : TREP2026542A), leurs critères techniques pour devenir des produits, qui restent réglementés. L'auteur rappelle les quatre critères cumulatifs pour qu'un déchet sorte de ce statut, et donne ensuite les cinq conditions répondant à l'exigence d'absence d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine lors de l'utilisation de la substance ...