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Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

CLEMENT, Jean-Nicolas

Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)

1er février 2019

Outil de pilotage ; Conservation et gestion de la biodiversité

reglementation ; amenagement urbain ; amenagement du territoire ; maitre d'ouvrage ; protection de l'environnement ; conservation de la biodiversite ; habitat ecologique ; espece menacee ; espece protegee

Français

n° 6015, p. 80-82 (3 p.)

Ill.

Résumé

L'article fait le point sur la notion de dérogation à la protection des espèces, intervenant uniquement pour raison impérative d'intérêt public majeur. Jurisprudence et décisions récentes précisent les contours et les exigences de cette réglementation.

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