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Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
CLEMENT, Jean-Nicolas | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) | 1er février 2019
Résumé : L'article fait le point sur la notion de dérogation à la protection des espèces, intervenant uniquement pour raison impérative d'intérêt public majeur. Jurisprudence et décisions récentes précisent les contours et les exigences de cette réglementation.