Résumé

Les terres excavées et les sédiments ont, depuis la parution de l'arrêté du 4 juin 2021 (NOR : TREP2026542A), leurs critères techniques pour devenir des produits, qui restent réglementés. L'auteur rappelle les quatre critères cumulatifs pour qu'un déchet sorte de ce statut, et donne ensuite les cinq conditions répondant à l'exigence d'absence d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine lors de l'utilisation de la substance ou de l'objet.