Résumé

Le guide présente l'ensemble des dispositifs de conservation de la mémoire et de restrictions d'usage applicables aux terrains pollués, leurs modalités de mise en œuvre et leur portée juridique. Il aide ainsi les acteurs publics et privés à choisir le dispositif le plus adapté à chaque situation. Il propose un focus plus particulier sur la servitude d'utilité publique (SUP) et le porter à connaissance (PAC). Le guide prend également en compte les dispositifs nationaux d'information environnementale, tels que la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS), les secteurs d'information sur les sols (SIS), la base de données BASOL, recensant les sites et sols faisant l'objet d'une pollution suspectée ou avérée portée à la connaissance de l'administration. Cette mise à jour du guide de 2011 intègre les évolutions réglementaires, notamment la création des secteurs d'information sur les sols (SIS) par la loi ALUR de 2014.