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Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
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Guide sur la conservation de la mémoire et les restrictions d'usage en contexte de sites et sols pollués

Guide méthodologique et technique Ressource externe PDF + En ligne
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) | Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature | novembre 2025
Résumé : Le guide présente l'ensemble des dispositifs de conservation de la mémoire et de restrictions d'usage applicables aux terrains pollués, leurs modalités de mise en œuvre et leur portée juridique. Il aide ainsi les acteurs publics et privés à choisir le dispositif le plus adapté à chaque situation. Il propose un focus plus particulier sur la servitude d'utilité publique (SUP) et le porter à connaissance (PAC). Le guide prend également en compte ...