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Loi sur la prévention des feux de forêt : ce qui concerne les collectivités
Revue scientifique & technique
Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé
octobre 2023
règlementation ; prévention ; incendie ; obligation légale de débroussaillement ; stratégie de gestion ; planification ; forêt ; boisement
Français
n°366, p.50-51 (2 p.)
Photogr. ; Enc.
Résumé
L'auteur, docteur en droit, propose une analyse juridique de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Plusieurs mesures concernent les collectivités : obligations légales de débroussaillement, stratégie territoriale, et plan de prévention.Ressources
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