Résumé

Cette fiche présente les dispositions essentielles du bail rural environnemental, contrat spécifique pouvant être conclu par les communes ou leurs groupements, dans le cadre de leur politique de préservation des milieux naturels. Elle précise l'historique de cet outil, la conclusion du contrat, les clauses environnementales, l'exécution du contrat, et les droits et obligations des parties. Les textes réglementaires sont indiqués.