Résumé : La demande d'accès à des jardins familiaux est croissante. Les collectivités sont concernées au titre de leurs actions urbanistiques, environnementales et de développement durable : aménagements durables des lots et de ces espaces partagés, insertion sociale, protection de la nature et qualité de vie des habitants. Des relations s'installent entre ces collectivités, les locataires et les associations gestionnaires de jardins, à travers la ...

Résumé : Cette fiche présente les dispositions essentielles du bail rural environnemental, contrat spécifique pouvant être conclu par les communes ou leurs groupements, dans le cadre de leur politique de préservation des milieux naturels. Elle précise l'historique de cet outil, la conclusion du contrat, les clauses environnementales, l'exécution du contrat, et les droits et obligations des parties. Les textes réglementaires sont indiqués.