Résumé : Présentation des actions menées par le syndicat Eau des Portes de Bretagne (Ille-et-Vilaine) pour la préservation des captages d'eau potable ; celui-ci a été récompensé par l'Office français de la biodiversité dans le cadre d'un concours. Une procédure ZSCE (zone soumise à contrainte environnementale) portant sur une aire d'alimentation des captages (AAC), des PSE (paiement pour services environnementaux) et une démarche d'acquisition foncière ...

Résumé : Cette fiche présente les dispositions essentielles du bail rural environnemental, contrat spécifique pouvant être conclu par les communes ou leurs groupements, dans le cadre de leur politique de préservation des milieux naturels. Elle précise l'historique de cet outil, la conclusion du contrat, les clauses environnementales, l'exécution du contrat, et les droits et obligations des parties. Les textes réglementaires sont indiqués.