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Evaluation environnementale : guide d'aide à la définition des mesures ERC

Guide & fiche opérationnels

Résumé

Ce guide détaille chacun des trois temps de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). Il rappelle le cadre d'application de la classification et son contenu, en particulier le lien entre ERC et les APG (arrêtés de prescriptions générales). Les mesures sont présentées via des clés de classification et un catalogue des mesures facilitant la compréhension des conditions de mise en oeuvre, et des modalités de suivi. Ce guide ajoute l'accompagnement comme quatrième pilier de ce triptyque. Les paysagistes sont en particulier concernés.

Ressources

  • Ministère de la transition écologique et solidaire (Site consulté le 06/06/2018) LIEN
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