Résumé

Ce nouveau fascicule 35 est entré en vigueur par l'arrêté du 7 octobre 2021 qui est relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil. Le CCTG permet d'imposer des dispositions techniques à toutes les prestations d'une même nature. Le fascicule est organisé en trois parties. La première décrit les spécifications des différentes fournitures. La deuxième traite des travaux neufs, y compris les travaux de finalisation qui interviennent durant la période de garantie et sont partie intégrante des travaux de création. La troisième partie traite des travaux d'entretien. En détails, le fascicule précise les éléments suivants : fournitures, végétaux, semences et éléments précultivés, terres et mélanges terre-pierres, matériaux, paillage et accessoires de plantation, mobilier et équipements, éclairage, arrosage et fontainerie, intrants, aménagements paysagers courants (avec exemples de calendriers de travaux et garanties), aires de jeux et aménagements ludiques de plein air, terrains de grands jeux normalisés, terrains de sport non normalisés (aires de jeux sommaires), végétalisation de toitures et création de jardins sur dalles, travaux d'entretien des aménagements paysagers, travaux portant sur les arbres (élagage, abattage, dessouchage et autres opérations sur les arbres), entretien de dépendances vertes et de grandes infrastructures, entretien des terrains de grands jeux, contrôle et entretien courant des aires de jeux, entretien des boisements, entretien des toitures végétalisées. En annexes, une liste indicative des normes pouvant être visées dans le CCTP et un glossaire complètent le document.