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La protection des chemins ruraux est renforcée
Revue scientifique & technique
Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé
décembre 2022
Conservation et gestion de la biodiversité ; Analyse du paysage
reglementation ; chemin ; espace rural ; commune rurale ; paysage rural ; protection de l'environnement ; espace prive ; espace public ; entretien
Français
n°358, p. 52-53 (2 p.)
Photogr.
Résumé
L'auteur, docteur en droit public enseignant à l'université de Cergy-Pontoise, propose une analyse juridique portant sur les chemins ruraux. La loi 3DS a modifié leur régime mettant à disposition des communes des outils pour les protéger (pouvoir de police, recensement, présomption de propriété...).Ressources
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