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Documents BOUSSOLLE, Yves 1 résultats

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La protection des chemins ruraux est renforcée

Article de presse spécialisée Ressource externe Imprimé
BOUSSOLLE, Yves | Techni.Cités | décembre 2022
Résumé : L'auteur, docteur en droit public enseignant à l'université de Cergy-Pontoise, propose une analyse juridique portant sur les chemins ruraux. La loi 3DS a modifié leur régime mettant à disposition des communes des outils pour les protéger (pouvoir de police, recensement, présomption de propriété...).