Résumé

Parmi les mesures du Grenelle de l'environnement, la trame verte et la trame bleue (TVB) régies par les articles L.371-1 et suivants du code de l'environnement constituent un nouvel outil au service de l'aménagement durable des territoires. Le titre VII de l'article 121 du livre III du code de l'environnement précise cette notion. Cette fiche propose d'en décrypter les points essentiels : objectif et définition de la TVB, mise en oeuvre de la TVB et ce que cela implique pour les collectivités (choix du mode de gouvernance, identification cartographique de la TVB par les documents d'urbanisme, analyse de l'état initial de l'environnement et réalisation du diagnostic..). Quelques collectivités pionnières sont évoquées.