Résumé : La proposition de l'Unep d'introduire la plantation d'arbres et de végétaux pérennes comme un axe majeur de la lutte contre le changement climatique n'a pas été retenue par le Sénat dans le projet de loi Grenelle I. L'article explique comment continuer d'influencer les décisions du Grenelle, grâce au Conseil national du paysage et aux actions à mener auprès des parlementaires.

Résumé : L'article fait la synthèse des nouvelles règles édictées à l'été 2010 concernant la protection des plantes en zones non agricoles. Il s'arrête notamment sur la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et les arrêtés du 22 juillet sur le Certiphyto.

Résumé : Débat autour d'une démarche qualité des écoquartiers : l'Etat projette la création d'un label au risque d'une normalisation du concept selon d'autres acteurs. Un référentiel est également attendu pour 2012. Dix enjeux clés, élaborés par une équipe indépendante sont également présentés.

Résumé : Présentation du plan Nature en ville, engagement 76 du Grenelle de l'environnement et l'un des quatre volets du plan Ville durable du ministère du Développement durable. Les objectifs sont de répondre aux enjeux de qualité de vie et de liens sociaux, de préserver la biodiversité et les services rendus par la nature, de protéger et de valoriser les milieux aquatiques en ville. Une taxe pour améliorer la gestion des eaux pluviales a été mise en ...

Résumé : Précisions sur l'article L. 5216-5 du CGCT de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 : il indique que les communautés d'agglomération délibèrent sur la délimitation des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement, du stockage éventuel et du traitement des eaux pluviales et de ruissellement. 3 types de zones peuvent apparaître : un périmétre de compétence ...

Résumé : Parmi les mesures du Grenelle de l'environnement, la trame verte et la trame bleue (TVB) régies par les articles L.371-1 et suivants du code de l'environnement constituent un nouvel outil au service de l'aménagement durable des territoires. Le titre VII de l'article 121 du livre III du code de l'environnement précise cette notion. Cette fiche propose d'en décrypter les points essentiels : objectif et définition de la TVB, mise en oeuvre de la TVB...