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Les espaces visés par la loi Labbé et l'Arrêté propriétés privés et lieux à usage collectif

Rapport & étude

Synthèse des connaissancesRessource P&CPDF

GUERIN Maxime ; Plante & Cté

Plante & Cité

2022

Réglementation et bonnes pratiques

règlementation phytosanitaire ; ecophyto ; zéro phyto ; règlementation

Objectifs

Cette iconographie permet de préciser les types de lieux ouverts ou accessibles au public qui sont visés par des interdictions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse.

Descriptif

La loi Labbé et l'Arreté propriétés privés et lieux à usage collectif interdisent réglementent l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les JEVI. Cette iconographie permet de mieux comprendre les lieux spécifiquement visés par ces interdictions.

Ressources

  • Poster. Le point sur la Loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif pdf, 387 ko
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  • Le point sur la loi Labbé et l'Arrêté lieux à usage collectif LIEN
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