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Centre de ressources

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Rapport & étude

Synthèse des connaissancesRessource externePDF + En ligne

Auteur(s)BONNARDOT Augustin ; PIEDELOUP, Laure (Illustrateur)

SourceCoulommiers : Caue de Seine-et-Marne

Date de parutionnovembre 2024 (màj)

Thème(s) : Pratique de gestion et d'entretien durable

Mots-clés : abattage ; reglementation ; arbre ; degat

Langue :Français

N°, Vol., Pages.9 p.

Collation : Sch. ; Sites web ; Enc.

Résumé

Fiche de synthèse rappelant la réglementation en matière de protection des arbres contre l'abattage et les dégradations.

Objectifs

Faire un état des lieux des textes existants en matière de droit et de protection contre les abattages et les dégradations des arbres.

Descriptif

Fiche de synthèse réalisée par le CAUE 77 rappelant la réglementation en matière de protection des arbres contre l'abattage et les dégradations.

Ressources

Visiter le site du CAUE 77 (site consulté le 25/02/2025) LIEN
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