Résumé

Elaboré par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ce guide a pour objet l'explication et l'illustration des obligations législatives et de leurs textes d'application en ce qui concerne l'installation d'ombrières photovoltaïques ou la plantation d'arbres, ainsi qu'une gestion durable des eaux pluviales favorisant la perméabilité des sols. Cette version 2024 se concentre sur l'application des obligations issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, codifiée aux articles L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et L. 111-19-1 du code de l'urbanisme.