Résumé : Elaboré par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ce guide a pour objet l'explication et l'illustration des obligations législatives et de leurs textes d'application en ce qui concerne l'installation d'ombrières photovoltaïques ou la plantation d'arbres, ainsi qu'une gestion durable des eaux pluviales favorisant la perméabilité des sols. Cette ...

Résumé : Ces quatre fascicules font le point sur le droit en vigueur concernant la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), précisent les prochaines étapes, et illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3). Ils présentent également les dispositifs d'accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l'ingénierie, des dispositifs contractuels entre Etat et collectivités, que des ...