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Espaces visés par la Loi Labbé et l'arrêté "propriétés privées et lieux à usage collectif"

Guide & fiche opérationnels

Fiche méthodologique et techniqueRessource externePDF + En ligne

GUERIN, Maxime

Plante & Cité

novembre 2022

Réglementation et bonnes pratiques

reduction des pesticides ; espace prive ; zero phyto ; reglementation phytosanitaire ; jardin prive ; cimetiere ; établissement sanitaire, social et médico-social ; tourisme ; equipement sportif ; parc de loisirs ; espace public ; entreprise ; site industriel ; zone commerciale ; centre ville ; etablissement scolaire ; aérodrome

Français

2 p.

Ill. ; Sites web

Résumé

Depuis juillet 2022 et l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux propriétés privées et lieux à usage collectif du 15 janvier 2022, la liste des espaces ouverts au public visés par l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques de synthèse s'est allongée. Cette iconographie détaille les types de lieux visés : propriétés privées à usage d'habitation, cimetières et columbariums, jardins familiaux, maisons et domiciles des assistants maternels, équipements sportifs, établissements d'hébergement touristiques, parcs d'attraction, établissements, maisons et centres de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, voies d'accès, zones de repos et espaces verts des lieux de travail, zones accessibles au public des zones destinées aux commerces et activités de service, zones à usage collectif des établissements d'enseignement, et aérodromes. Cette fiche vient compléter les autres documents explicatifs de la loi Labbé modifiée.

Ressources

  • Ecophyto-Pro JEVI (Site consulté le 25/11/2022) LIEN
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