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Espaces visés par la Loi Labbé et l'arrêté "propriétés privées et lieux à usage collectif"

Fiche méthodologique et technique Ressource externe PDF + En ligne
GUERIN, Maxime | Plante & Cité | novembre 2022
Résumé : Depuis juillet 2022 et l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux propriétés privées et lieux à usage collectif du 15 janvier 2022, la liste des espaces ouverts au public visés par l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques de synthèse s'est allongée. Cette iconographie détaille les types de lieux visés : propriétés privées à usage d'habitation, cimetières et columbariums, jardins familiaux, maisons et domiciles des assistants ...