Résumé

Un point juridique rappelle les principes de la Déclaration de travaux (DT), une obligation du maître d'ouvrage, et de la Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (DICT), une obligation des entreprises. Ce droit est applicable depuis 2012. Ces déclarations sont à fournir lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains (gaz, téléphone, électricité, eau, assainissement...).