En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources

Chargement en cours…

Centre de ressources

Chargement en cours…
0

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme recadrée

Revue scientifique & technique

Article de presse spécialiséeRessource externeImprimé

MENU, Stéphane

Techni.Cités

8 octobre 2012

Analyse du paysage ; Planification du territoire

document d'urbanisme ; environnement ; reglementation ; planification du territoire ; evaluation ; politique

Français

n° 236, p.14-15 (2 p.)

Photogr. ; Enc. ; Sites web

Résumé

Retour sur le décret portant sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, publié au JO du 25 août 2012 : il achève la transposition d'une directive européenne (2001/42/CE du 27 juin 2001) relative à l'évaluation des incidences de certains programmes et plans sur l'environnement.

Ressources

  • L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme recadrée Imprimé
    Se connecter