Résumé

La démarche d'évaluation environnementale vise à intégrer, le plus tôt possible, les enjeux environnementaux dans la conception des projets. Ce guide explicite la lecture du tableau de nomenclature annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Sont notamment concernés les infrastructures de transport, les milieux aquatiques, littoraux et maritimes, et les travaux, ouvrages, aménagements urbains et ruraux. Ce guide propose des définitions et exemples ; il distingue également les projets soumis à évaluation environnementale, des projets soumis à examen au cas par cas.